LE RÈGLEMENT

Introduction

Le règlement d’ordre intérieur (R.O.I) est un contrat d’éducation et de formation.

L’inscription à l’Athénée de Florennes – Doische implique l’adhésion inconditionnelle au présent règlement au sein et en dehors de l’établissement à l’égard d’un autre élève ou d’un membre du personnel. Il s’applique lors de toute activité scolaire et extra-scolaire.

En cas de non-respect, des sanctions seront prises en fonction des faits établis. En cas de faute grave, une procédure peut être entamée et un contrat disciplinaire spécifique constituera un ultime avertissement avant l’exclusion.

A. Régime scolaire

· Horaire des cours

A 8h25, les élèves doivent se trouver sur la cour. Ils se rangent à l’emplacement indiqué en attendant leur professeur. Les cours commencent le matin à 8h25, l’après-midi à 13h35.

· Repas de midi

Les élèves habitant Florennes (ou Doische) peuvent rentrer au domicile familial (autorisation soumise à l’acceptation par le chef d’établissement du document remis en début d’année scolaire).

Les autres doivent rester à l’école et se rendre au restaurant scolaire accompagnés par le personnel éducatif. Des tickets pour le dîner sont délivrés aux élèves qui le désirent. Les ventes ont lieu le lundi à la récréation (repas complet: 3,50 €, soupe: 0,50 €, sandwich: 2,50 €, salade composée: 2,50 €). Les rhétoriciens et les élèves de 7ème professionnelle sont autorisés à sortir sauf demande écrite de la personne responsable.

· Fin des cours

Pour mieux assurer la sécurité des élèves et favoriser l’ordre comme la discipline, les élèves sont obligés de quitter les abords de l’établissement et de rentrer chez eux au plus tôt dès la fin des cours.

· Local « rhétos »

Les élèves des classes terminales du secondaire disposent d’un local. Ils sont tenus de le garder dans un parfait état de propreté. Ils peuvent l’occuper durant les heures d’étude si aucun travail en salle commune ne leur a été demandé. Il est interdit de quitter l’école sans avoir reçu l’autorisation préalablement.

· Etude

Les élèves se rendant à l’étude doivent se ranger en fin de récréation.

· Absences des professeurs

En cas d’absence d’un professeur ou lors d’études régulières, tous les élèves doivent se présenter spontanément à la salle d’étude à l’exception des élèves des classes terminales qui peuvent rester dans le local mis à leur disposition. Les élèves externes des 2èmes et 3èmes degrés peuvent être libérés en début et fin de journée. Pour les élèves du 1er degré, les éducateurs prendront contact avec la personne responsable:

si un remplacement n’est pas organisé;
si le document d’autorisation de sortie a été complété et signé;

B. Fréquentation scolaire

1) Arrivées tardives

L’arrivée tardive se limite à la fin de la 1ère heure au plus tard. L’élève doit présenter son journal de classe à un éducateur afin d’y noter l’heure de son arrivée et le motif du retard. Il se rend ensuite en classe.

2) Absences

On se référera au Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la FWBE tout en complétant l’article 23, paragraphe 3, par la précision suivante: le nombre de demi-jours d’absence pouvant être motivés par les parents ou l’élève majeur au cours d’une année scolaire est fixé à HUIT au maximum. Toute absence doit être justifiée au plus tard le 2ème jour de l’absence. Le nombre total d’absences injustifiées ne peut dépasser 20 demi-jours sinon l’élève est considéré comme ELEVE LIBRE. Attention, à partir de 9 demi-jours d’absences injustifiées, l’élève est renseigné à l’obligation scolaire (voir livret en annexe).

Une heure d’absence illégale en cours de journée est sanctionnée par une retenue le mercredi après-midi.

Le dossier informatisé de fréquentation scolaire peut être consulté par l’élève et la personne responsable.

Les contrôles opérés sur la régularité de fréquentation des élèves tant majeurs que mineurs peuvent entraîner les conséquences suivantes:

constitution d’un dossier auprès du Service d’Aide à la Jeunesse (loi sur la protection de la jeunesse)
la Direction générale de l’Enseignement obligatoire sera alertée à partir de 9 demi-jours d’absences injustifiées (cicrulaire 5357)
exclusion de l’établissement des élèves majeurs et perte de la qualité d’élève régulier à partir de 20 demi-jours pour les mineurs (à partir de la 3ème année) par décision des services de vérification du Ministère

Les élèves doivent suivre assidûment et effectivement les cours. Les absences non motivées aux cours entraîneront une sanction mais aussi une note nulle aux interrogations, contrôles et bilans écrits ou oraux, prévus ou non.

Une interrogation écrite porte sur la dernière leçon donnée. Elle n’est, logiquement, jamais annoncée. Un contrôle porte sur la matière de plusieurs leçons. Il est toujours annoncé. Un bilan est un contrôle venant à la fin d’une séquence pédagogique significative (par exemple un chapitre entier). Il est annoncé avec un préavis suffisant.

L’absence aux examens doit obligatoirement être justifiée par un certificat médical dès le 1er jour.

C. Règles de vie en commun

Les élèves doivent se présenter à l’Athénée dans une tenue sobre et correcte. Il ne leur est pas permis de:

s’attarder aux abords de l’école avant l’heure d’entrée ou après l’heure de sortie;
circuler dans les couloirs sans motif valable et sans autorisation;
rester dans les classes, les escaliers et les couloirs non surveillés durant les récréations;
porter une montre et des boucles d’oreilles pendant le cours d’éducation physique;
fumer;
se rendre aux toilettes pendant les heures de cours (sauf raison médicale ou exceptionnelle);
jeter des papiers, des déchets en dehors des poubelles prévues à cet effet;
porter tout signe extérieur (vêtement, insigne, bijoux, emblème, symbole, attribut, relique, icône…) traduisant une appartenance religieuse, idéologique, philosophique ou politique au sein de l’établissement;
flirter, s’enlacer, avoir des attitudes inappropriées dans le cadre scolaire;
porter un couvre-chef (casquette, bonnet, chapeau, foulard…) sauf mesures particulières prévues par la réglementation en matière de sécurité et d’hygiène);
répandre des propos diffamatoires portant atteinte à la vie privée ou professionnelle;
photographier, enregistrer, filmer ou diffuser les images d’un condisciple ou d’un membre du personnel sans son consentement;

D. Usage du GSM

Étant donné:

1. que les communications relatives à l’organisation scolaire (licenciement des élèves…) se font au départ des secrétariats, en présence des éducateurs,

2. qu’en cas d’accident ou de maladie, la famille est informée, au plus vite, par un responsable de l’établissement,

3. que l’école, à la demande de la famille, prévient dans les plus brefs délais tout élève d’une information urgente ou importante,

Il apparaît, par conséquent, que l’usage d’un GSM n’est pas nécessaire à l’école. Son utilisation, en dehors des heures de récréation et du temps de midi, entraînera donc une confiscation immédiate et la remise de l’appareil au chef d’établissement. Une note sera rédigée à l’attention des parents dans le journal de classe de l’élève. Nous éviterons ainsi tout problème de harcèlement et mettrons fin aux nombreuses dérives trop souvent observées. En cas de vol, de perte ou de détérioration, l’école déclinera toute responsabilité. Elle n’interviendra donc en aucune circonstance et ne pourra nullement être impliquée dans les débordements liés à son utilisation intempestive.

E. Bicyclettes, vélomoteurs, motos et voitures

Le stationnement de ces véhicules est toléré dans les parkings de l’école mais ce droit n’implique aucune garantie contre les vols et les éventuelles détériorations. Les emplacements pour les voitures seront réservés à l’usage prioritaire des membres du personnel.

F. Sanctions disciplinaires

Les articles 30 à 39 du chapitre IV du ROI (règlement d’ordre intérieur) de la FWBE sont de stricte application.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves sont les suivantes:

1. Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par la personne responsable ou l’élève majeur.
2. La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel.
3. L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéas 2&3 du décret « missions », l’élève reste à l’école sous la surveillance d’un membre du personnel.
4. L’exclusion temporaire de tous les cours dans le respect des dispositions de l’article 86 alinéas 2&3 du décret « missions ».
5. L’exclusion définitive de l’établissement dans le respect des dispositions des articles 81,82,85 et 86 du décret « missions ».

En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l’école veille à ce que l’élève soit mis en situation de satisfaire à cette exigence.

Les sanctions prévues ci-dessus aux points 1,2,3 et 4 s’accompagnent d’une mesure diminuant la note d’évaluation du comportement social et personnel de l’élève.

* Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:

tout coup porté ou blessure provoquée par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique inadmissible, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’établissement

la détention ou l’usage d’une arme.

Tout élève qui aura été exclu définitivement de l’école ne pourra être autorisé à s’y inscrire au cours des années suivantes sauf avec l’accord du Chef d’établissement.

G. Autres mesures d’accompagnement et de réparation des fautes

Contrat éducatif personnalisé établi par le Chef d’établissement pour une durée laissée à son appréciation.
Travail d’intérêt général: aide pour la réparation en cas de détérioration ou de destruction volontaire.
Indemnisation des dégâts occasionnés au préjudice de l’établissement, de son personnel ou des autres élèves. Une facture sera envoyée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur.

H. Relation parents/enfants/école

1) Parents et école

Le journal de classe est le premier outil de communication entre les parents et l’école. Il est nécessaire d’en vérifier chaque jour le contenu.
Des réunions de parents sont programmées en novembre, en décembre, en mars et en juin mais il est évident que les parents désireux de rencontrer la direction et les professeurs sont toujours les bienvenus. Un appel téléphonique est souhaitable pour fixer les modalités d’un rendez-vous.

2) Élèves et école

Les élèves choisiront un(e) délégué(e) par classe ou regroupement de classes sous l’autorité d’un directeur de classe. La direction souhaite, par la rencontre régulière de ces délégués, une participation active des élèves à tout projet d’amélioration de la vie scolaire.
En cas de difficultés, l’élève peut s’adresser au titulaire de classe et à ses éducateurs. Il peut aussi prendre rendez-vous, via l’équipe éducative, au CPMS, au service de médiation scolaire ou auprès du Chef d’établissement.
La présence de chaque élève est conseillée le jour de la fancy-fair. Il (elle) participera activement à la réussite de cette fête scolaire.
Dès son inscription à l’Athénée royal de Florennes-Doische, chaque élève en accepte le règlement. Un élève qui, d’une façon ou d’une autre, transgresse ces règles, n’est plus considéré comme élève régulièrement inscrit à l’école. Il sera dès lors prié de quitter l’établissement conformément aux prescrits administratifs.